Préambule (Imprimer)
La souscription du contrat de service par l'abonné emporte acceptation
sans réserve par l'abonné des conditions générales ainsi que des
conditions particulières.
Le contrat, les conditions générales et la liste des tarifs constituent
l'ensemble de la convention conclue entre l'abonné et Luxembourg
Online.
Le contrat est régi par le droit luxembourgeois, en cas de litige,
le tribunal compétant sera le tribunal de Luxembourg.
LUXEMBOURG ONLINE est un serveur d'accès au réseau Internet
disposant de moyens techniques permettant à ses abonnés, pour un usage
domestique, de se connecter au Réseau Internet, de disposer d'une
ou plusieurs messageries électroniques et d'un hébergement de pages
Web personnelles.
L'abonné, personne physique majeure, doit disposer d'un ordinateur équipé
d'un accès analogique ou ISDN à un réseau distant. Le matéirel informatique doit posséder
les caractéristiques minimales suivantes :
- un ordinateur P.C. 486 ou supérieur, ou un Macintosh 68 K ou supérieur,
- un modem 14.4 Kbps ou supérieur (56 Kbps recommandé)
- un logiciel (système d'exploitation)
- sur un PC : Windows 95/98, Windows N.T., Windows
ME et 2000, Linux
- sur Macintosh : Mac OS 7.6 ou supérieur, Linux.
I. Adhésion à LUXEMBOURG ONLINE
1. La demande d'adhésion à LUXEMBOURG ONLINE se réalise :
- soit en ligne en remplissant dans son entier un formulaire d'abonnement
tel qu'il est disponible en ligne sur le site www.internet.lu,
- soit par voie de formulaire disponible gratuitement auprès de LUXEMBOURG
ONLINE, ainsi que chez les partenaires distributeurs de LUXEMBOURG
ONLINE.
L'abonné fournira les renseignements permettant de remplir le formulaire
d'abonnement. Il s'engage à fournir les documents bancaires qui lui
seront demandés en fonction du mode paiement qu'il aura choisi.
Les données personnelles de l'abonné sont tenues dans des fichiers
de LUXEMBOURG ONLINE et utilisées à des fins de télécommunication
et de relations commerciales avec l'abonné.
LUXEMBOURG ONLINE prend les mesures propres à assurer la protection
et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient
ou qu'elle traite et ce en conformité avec les règlements et lois
en vigueur.
L'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, de vérification et de suppression des données
le concernant, conformément à la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant
l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.
Toute fausse information fournie par l'abonné est susceptible d'engager
sa responsabilité.
2. L'acceptation par LUXEMBOURG ONLINE de l'abonné se traduira
par l'attribution à cet abonné d'un nom d'utilisateur et d'un mot
de passe, servant à la connexion Internet, ainsi qu'à la configuration
d'une adresse de messagerie électronique.
L'abonné s'engage à conserver secrets chacun des éléments constitutifs
de son identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme
que ce soit.
LUXEMBOURG ONLINE se réserve la possibilité de proposer aux Internautes
d'autres services payants ou non, soumis à des conditions particulières,
comme par exemple une assistance technique, des sessions de formations,
des offres publicitaires et/ou commerciales.
II.Mise en service de l'abonnement
1. Délai :
Compte tenu des impératifs techniques et dans la mesure où l'abonné satisfait à
toutes les conditions d'autorisation, les mises en service sont effectuées
dans les meilleurs délais suivant la prise en compte par LUXEMBOURG
ONLINE de l'enregistrement de l'abonné.
III. Le service d'accès à Internet
1.L'accès au Service Internet proposé par LUXEMBOURG ONLINE est basé sur un Réseau Virtuel (RVP-VPN) dédié aux applications de LUXEMBOURG ONLINE. Lors de son adhesion, le client recevra un numéro d'accès correspondant au service auquel il aura souscrit. Ce numéro sera accessible à partir du réseau traditionnel public (PSTN).
2. La disponibilité des services proposés par LUXEMBOURG ONLINE
est permanente, sous réserve d'interruptions intempestives, qu'elles
soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, ou qu'elles
découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre évènement
mettant LUXEMBOURG ONLINE dans l'impossibilité de fournir ses services.
La responsabilité de LUXEMBOURG ONLINE ne saurait en conséquence être
recherchée de ce fait.
De la même manière, aucune garantie ne peut être apportée par LUXEMBOURG
ONLINE quant aux conséquences de toute nature liées au temps d'accès
aux services, ou aux délais de chargement des données, et plus généralement
aux délais imposés par l'encombrement du réseau Internet ou téléphonique.
LUXEMBOURG ONLINE met à la disposition de l'abonné deux niveaux
d'assistance :
- en ligne à l'adresse helpdesk@internet.lu
- un service d'accueil téléphonique opérationnel de 8 heures à 18
heures pendant les heures de bureau, pour les questions d'ordre technique.
Ce service est réservé à l'assistance technique, en particulier aux
problèmes liés à l'installation, la connexion et le paramétrage du
logiciel de navigation sur le World Wide Web.
LUXEMBOURG ONLINE peut être amenée à modifier le numéro de téléphone
permettant aux abonnés d'accéder au Service Internet. Préalablement
à toute modification, LUXEMBOURG ONLINE devra en informer l'abonné
dans un délai minimum de HUIT (8) JOURS. L'abonné s'engage, dans
cette hypothèse, à utiliser le nouveau numéro de téléphone pour pouvoir
continuer à utiliser le service Internet.
Le droit de l'abonné de se connecter est personnel et incessible et
accessible à travers le(s) numéro(s) d'appel indiqué(s) par l'abonné.
L'abonné devra utiliser le Nom d'utilisateur qu'il a choisi, sous
réserve que ce nom ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à
l'ordre public, et le mot de passe choisi. Pour des raisons d'ordre
technique, notamment de disponibilité ou d'éthique, LUXEMBOURG ONLINE
se réserve cependant le droit de les changer.
En cas de perte, de vol ou de divulgations accidentelles des éléments
d'identification de l'abonné, celui-ci doit en informer, dans les meilleurs
délais, LUXEMBOURG ONLINE qui communiquera de nouveaux éléments d'identification à l'abonné.
Il est précisé que tout usage des éléments d'identification de l'abonné
est fait sous son entière responsabilité. La connexion peut enfin
présenter un risque d'intrusion de tiers dans le système de l'abonné
à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon
à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et
contre toute contamination par des virus. En aucun cas, LUXEMBOURG
ONLINE ne peut être responsable des dommages à l'équipement ou aux
données de l'abonné du fait de sa connexion.
2. Le contenu des informations reçues par l'abonné ou fournies
par lui sur le réseau Internet ne peut relever en aucun cas de la
responsabilité de LUXEMBOURG ONLINE.
S'agissant des informations fournies par l'abonné : l'abonné est expressément
averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient
d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre
toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions.
Ainsi l'abonné supportera seul les conséquences liées au détournement
éventuel des informations confidentielles qu'il aura imprudemment
transmises sur Internet.
LUXEMBOURG ONLINE n'est pas responsable des dommages pouvant résulter
de la perte, disparition ou alternation de données, perte de profits
et/ou perte de chances.
L'abonné est également averti que les informations, dénominations,
textes, images, normes auxquels l'abonné a accès par Internet sont
susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle,
en sorte qu'il ne peut les enregistrer, les reproduire ou les utiliser
sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation du titulaire de
ces droits.
S'agissant des informations reçues par l'abonné : LUXEMBOURG ONLINE
ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur les informations, communications,
logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques, sons et tout autre
élément ou service accessibles par Internet.
LUXEMBOURG ONLINE n'est ni auteur, ni éditeur du contenu des données
disponibles par Internet, mais simple prestataire de service de connexion,
et en aucun cas, LUXEMBOURG ONLINE ne peut être tenu pour responsable
du contenu des services accessibles par Internet autres que ceux créés
par LUXEMBOURG ONLINE. L'abonné a seul le devoir de protéger les personnes
dont il a la charge contre les préjudices notamment moraux que pourrait
induire la visite de sites qui pourraient comporter des atteintes
à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
IV. Messagerie électronique
1. Attribution
LUXEMBOURG ONLINE attribue à chaque abonné une ou plusieurs boîte(s)
aux lettres. Le nombre de ces dernières n'est pas limité, sauf
en cas de contraintes techniques indépendantes de la volonté de LUXEMBOURG
ONLINE. Les boîtes aux lettres attribuées sont à l'usage exclusif
de l'abonné et des membres de sa famille. Elles ne peuvent en aucun
cas être cédées à des tiers, à titre gratuit ou payant. Le nom choisi
par l'abonné doit être disponible et ne porter atteinte ni aux droits
d'autrui, ni porter atteinte aux bonnes mœurs. LUXEMBOURG ONLINE
communique la ou les adresses électroniques ainsi que les mots de
passe correspondants au titulaire de l'accès à LUXEMBOURG ONLINE.
Le mot de passe d'une boîte aux lettres permet de s'identifier lors
du dépôt, consultation et suppression d'un message. Pour déposer un
message dans une boîte aux lettres, il est nécessaire de connaître
l'adresse électronique de la boîte aux lettres du correspondant. Pour
accéder à la boîte aux lettres, consulter, lire et supprimer ses messages,
le titulaire d'une boîte aux lettres devra se connecter à LUXEMBOURG
ONLINE et s'identifier en donnant son nom d'utilisateur et mot de
passe de boîte aux lettres.
2. Conservations de Messages Les messages sont conservés
par LUXEMBOURG ONLINE sur le serveur dans la limitation de taille
de la boîte aux lettres. Celle-ci est fixée à 6 Mo, mais pourra
être modifiée par LUXEMBOURG ONLINE sans en notifier l'abonné. Au-delà
de ce seuil, les messages supplémentaires ne seront pas stockés sur
le serveur de LUXEMBOURG ONLINE et seront renvoyés à leur(s) expéditeur(s),
ce qui signifie que l'Internaute ne pourra ni recevoir ni consulter
ces messages. De plus LUXEMBOURG ONLINE se réserve le droit de refuser
la transmission ou le stockage de tout message dont la taille pourrait
remettre en cause la qualité générale du service proposé à ses abonnés.
LUXEMBOURG ONLINE dégage toute responsabilité sur l'intégrité des
données stockées sur son serveur. L'abonné doit faire des sauvegardes
régulières sur son ordinateur et sur un média externe (Disquette,
CD-Rom) de toute donnée ou contenu qu'il souhaite conserver.
3. Emission des messages L'envoi par l'abonné de messages
à des fins de publicité dans la boîte aux lettres électronique et
l'envoi en nombre de messages non sollicités sont formellement interdits.
L'abonné s'oblige également à respecter lui-même les obligations découlant
du respect des droits d'autrui et du respect du Code de Bonne Conduite
évoqué au point III ci-dessus.
V. Pages personnelles
1. Disponibilité
L'abonné dispose d'une capacité de stockage pour ses pages personnelles
de 10 Mo, cet espace étant alloué à chaque abonné qui en fait la demande.
L'abonné ne peut utiliser cet espace de stockage à des fins commerciales.
LUXEMBOURG ONLINE se réserve, la possibilité de modifier à tout moment
le volume de stockage alloué, moyennant le respect d'un préavis de
TRENTE (30) JOURS qui sera porté à la connaissance des abonnés par un message
envoyé sur leur boîte aux lettres électronique personnelle ; celui-ci
vaudra preuve entre parties. L'abonné s'interdit de louer, céder,
revendre ou transmettre ses pages Web en totalité ou en partie, à
titre gratuit ou onéreux.
2. S'agissant du contenu, LUXEMBOURG ONLINE n'exerce pas
de contrôle a priori sur les pages personnelles et n'assume aucune
responsabilité quant à leur contenu. L'abonné s'interdit de faire
figurer dans ses pages personnelles un contenu qui apparaîtrait comme
manifestement contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou ne
respecterait pas les présentes conditions générales ou encore occasionnerait
des difficultés techniques pour le bon fonctionnement du service.
De la même manière, l'abonné s'interdit de mettre dans ses pages Web
personnelles un contenu qui porterait atteinte aux droits d'autrui
ou qui serait contraire au Code de Bonne Conduite évoqué au point III ci-dessus.
Enfin, l'abonné ne peut faire usage des pages Web personnelles en vue
de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles
qu'elles soient.
L'abonné s'engage également à disposer des autorisations de diffusion
internationale des textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément
figurant sur ses pages personnelles. L'abonné est informé que
tout élément constituant ses pages personnelles peut être copié par
les tiers utilisateurs de l'Internet.
LUXEMBOURG ONLINE se réserve le droit de coopérer, conformément
à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications
en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau
Internet ou avec des activités illégales exercées par un quelconque
utilisateur d'Internet.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner la suppression
immédiate des pages Web personnelles, ainsi que la possibilité de
résiliation immédiate de l'abonnement, par LUXEMBOURG ONLINE. L'abonné
garantit à LUXEMBOURG ONLINE contre tout recours ou action de tiers
sur le contenu des pages Web personnelles sous quelque législation
que ce soit et indemnisera intégralement LUXEMBOURG ONLINE de toutes
les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours ou action.
3. L'abonné étant seul responsable de ses pages personnelles,
de leur mise en ligne et de leur contenu, il déclare à ce titre avoir
effectué toutes les déclarations préalables requises par la loi pour
la diffusion des informations qui il y fait figurer ainsi que, le
cas échéant, disposer de toutes les autorisations nécessaires pour
la diffusion notamment des textes, images ou sons, et ce, pour le
monde entier.
4. LUXEMBOURG ONLINE est susceptible d'insérer un bandeau
publicitaire sur les pages Web de l'abonné et assure alors la responsabilité
de ce bandeau.
5. LUXEMBOURG ONLINE demande à ses abonnés d'avertir de tout contenu
illicite accessible à partir de son réseau, afin de pouvoir prendre les dispositions
nécessaires.
VI. Modification du contrat
1. Le contrat mentionne au moins :
- l'identification de l'abonné ;
- le forfait choisi par l'abonné
- le(s) numéro(s) d'appel de l'abonné ;
- les données de facturation et de paiement ;
- les options choisies par l'abonné.
- la liste des tarifs
Toute connexion au service ou transmission de données effectuée
en utilisant les numéros d'appel de l'abonné sera réputée avoir été effectuée
par l'abonné lui-même.
2. La durée minimale d'abonnement au service LUXEMBOURG ONLINE
est de TROIS (3) MOIS. Cette période prend effet à la date de création
par le serveur des Identifiants et sous réserve
de la réception par LUXEMBOURG ONLINE de l'ensemble des documents
constitutifs du dossier de l'abonné cités dans le formulaire d'abonnement.
Au-délà de la période minimale d'abonnement, le présent contrat
est renouvelable par tacite reconduction par période d'un mois à moins
d'être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties avant le VINGT (20) DU MOIS
pour effet le mois suivant.
3. Indépendamment de raisons techniques
ou de pure opportunité propres à chacune des parties, l'abonnement
pourra être notamment résilié en cas de manquement quelconque au respect
des obligations quant au contenu des données, messages, informations
fournies par l'abonné ou en cas d'agissement visant à permettre la
réception frauduleuse des services de LUXEMBOURG ONLINE ou en raison
de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation
de données en violation des lois et règlements.
Il en ira de même à la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non-paiement
des sommes dues au titre des présentes respectivement lorsque l'adresse
de l'abonné telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à
son adresse effective.
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat de Service et quelle que soit la cause
de cette résiliation, il est expressément prévu que :
- l'abonné demeure responsable du respect des obligations nées à la date de résiliation
du Contrat de Service ;
- LUXEMBOURG ONLINE pourra, à la date de résiliation du Contrat de Service, supprimer toutes les adresses
de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les
courriers électroniques, ainsi que les pages personnelles de l'abonné.
4.Au-delà de la période de souscription minimale, toute demande de résiliation devra parvenir à LUXEMBOURG
ONLINE AVANT LE VINGT (20) DU MOIS pour prendre effet le mois suivant.
Nous vous remercions de nous préciser autant que possible vos motivations
afin de nous aider à améliorer notre service.
L'abonné pourra résilier le contrat:
- sur simple demande écrite adressée en recommandé avec accusé
de réception à LUXEMBOURG ONLINE au Service Clients LUXEMBOURG ONLINE;
14 Avenue du X Septembre à L-2550 Luxembourg.
5. L'abonné a la possiblité de passer d'un forfait à l'autre pour le mois suivant.
Toute modification de formule d'abonnement demandée par l'abonné
- doit être effectuée en ligne au plus tard le DERNIER JOUR DU MOIS pour effet le mois suivant.
- doit être adressée par écrit au Service Clients de LUXEMBOURG ONLINE,
avant le VINGT-CINQ (25) DU MOIS pour effet le mois suivant.
De même pour toute suppression ou modification, des numéros d'appel autorisés.
La demande doit être effectuée
- doit être adressé par écrit au Service Clients de LUXEMBOURG ONLINE; 14 Avenue du X Septembre à L-2550 Luxembourg,
avant le VINGT-CINQ (25) DU MOIS pour effet le mois suivant.
VII. Tarifs et conditions de paiement
La liste des tarifs énonce l'ensemble des prix des prestations
de LUXEMBOURG ONLINE.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation
sur le site Internet de LUXEMBOURG ONLINE et sur demande chez LUXEMBOURG ONLINE.
Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait référence
sont :
- les frais d'abonnement au forfait: tarif mensuel d'abonnement
à LUXEMBOURG ONLINE incluant des unités de communications Internet télécommunications incluses, en fonction du choix opéré par l'abonné parmi les forfaits Free Free proposés.
- les frais relatifs aux communications téléphoniques entre le poste de l'abonné
et le centre serveur sont compris dans le forfait d'abonnement.
- les frais relatifs aux communications Internet additionnelles par minute de connexion supplémentaire (hors forfait) selon la formule d'abonnement choisie et selon
la plage horaire en vigueur;
- Les redevances supplémentaires d'abonnement
à des packages ou services supplémentaires éventuels ;
- Les coûts des redevance, abonnement,
taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandés
par les titulaires des services en ligne accessibles à travers Luxembourg
Online restent à la charge exclusive de l'abonné.
- LUXEMBOURG ONLINE édite chaque mois une facture électronique ou papier moyennant des frais supplémentaires, indiquant les
sommes à payer ainsi que la date d'échéance du paiement. Le décompte
des sommes à payer effectué par LUXEMBOURG ONLINE fait seul la preuve
des opérations ou achats réalisés par l'abonné.
- Au commencement de la durée d'abonnement, les frais d'abonnement fixes sont encaissés
par paiement anticipé. Toute période commencée est due.
- Pour la 1ère souscription à l'un des forfaits de la gamme des Forfaits Free Free (1er mois d'abonnement),
l'équivalent en unités du solde de communications Internet inutilisées sera reporté sur le mois suivant.
- Les débits se font ensuite à chaque échéance de paiement selon la formule d'abonnement choisie et
en tenant compte, le cas échéant, des communications Internet supplémentaires du mois précédent.
A partir du 2ème mois d'abonnement à l'un des forfaits Free Free, les communications Internet ne sont plus reportées.
Dans tous les cas, le compte de l'abonné sera débité d'un montant égal à un
minimum de TROIS (3) MOIS de frais d'abonnement.
Le décompte des heures de communication Internet comprises dans l'abonnement mensuel au forfait Free Free s'effectue à la minute.
Toute minute commencée est décomptée. Le décompte de la durée d'une communication s'effectue à la date et heure de la fin de communication de l'abonné.
Par conséquent, lorsqu'une communication s'achève alors qu'une nouvelle période de souscription a débuté, la durée de ladite communication
s'impute sur cette nouvelle période contractuelle.
Dans le cas où la durée mensuelle de communications Internet serait nulle ou inférieure au nombre d'unités comprises dans l'abonnement
mensuel au forfait Free Free, aucun remboursement ni report sur la période de souscription suivante ne seront effectués sur le
compte de l'abonné ; l'abonnement mensuel au forfait Free Free restant, en tout état de cause, dû dans son intégralité.
Dans le cas où la durée mensuelle de communications Internet excéderait le nombre d'unités comprises dans l'abonnement mensuel
au forfait Free Free, les coûts de communications Internet correspondant au temps de dépassement seront prélevés intégralement
sur le compte de l'abonné par Luxembourg Online au tarif en vigueur, exprimé en EUR par minute tel qu'indiqué
sur la plate-forme de Luxembourg Online. Toute minute commencée est due.
Toutes les factures sont payables par l'abonné afférent quelle que soit la personne qui
les aura occasionnées. Les communications sont facturées conformément
aux consommations enregistrées par le central téléphonique ou le système
de gestion du service concerné. Cet enregistrement atteste de l'existence
des communications passées au titre du contrat.
L'abonné peut demander que LUXEMBOURG ONLINE lui fournisse les détails d'une facture précédemment
reçue. Des frais administratifs lui seront comptés pour cet acte de
gestion.
LUXEMBOURG ONLINE tient à la disposition des abonnés redevables
d'une facture les éléments justificatifs de cette facture, selon l'état
des techniques existantes, pendant le délai de réclamation des factures.
Dans le cas où le paiement des sommes dues ne serait pas parvenu à
LUXEMBOURG ONLINE dans les délais indiqués, le montant ainsi restant
dû sera majoré du taux d'intérêt légal depuis l'expiration du délai.
Dans le cas où le retard de paiement excéderait TRENTE (30) JOURS, Luxembourg
Online peut, de plein droit, interrompre l'accès au service (y compris homepage et/ou compte e-mail) sans préavis.
Les sommes relatives à la période contractuelle d'abonnement en cours
restent dues. Les éventuels frais d'impayés seront également supportés
par l'abonné. Le recouvrement des sommes dues générant des frais de dossier supplémentaires, Luxembourg Online facture un "supplément frais administratifs" d'un montant de 3 EUR par lettre de rappel.
L'abonné qui prétend ne pas avoir reçu sa facture est
tenu d'acquitter le montant que LUXEMBOURG ONLINE lui indique. Un
duplicata est fourni à l'abonné sur demande. Des frais administratifs
peuvent être éventuellement facturés lors de la demande d'un duplicata.
L'abonné ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité
à LUXEMBOURG ONLINE du fait de l'interruption de l'accès au service
suite à un incident de paiement.
LUXEMBOURG ONLINE se réserve le droit
de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer les
abonnés un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables
aux abonnés.
Tous les prix appliqués par LUXEMBOURG ONLINE, sont exprimés en EUR.
VIII. Réclamations
Les plaintes relatives aux montants
facturés pour les communications doivent être introduites dans le
mois suivant la date d'établissement de la facture. Passé ce délai,
l'abonné est réputé accepter la facture dans son principe et dans
son montant. L'introduction d'une réclamation ne dispense en aucun
cas l'abonné de ses obligations de paiement. Toute réclamation doit
être formulée par écrit et transmise :
- par voie postale à Service Clients LUXEMBOURG ONLINE - 14 avenue du X Septembre à L-2550 Luxembourg;
- par courrier électronique à helpdesk@internet.lu
Toute contestation relative à l'existence, l'interprétation ou l'exécution
de la convention qui ne pourra faire l'objet d'un règlement amiable
sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises
ordinaires.
Les dispositions du présent contrat sont régies par le
droit luxembourgeois.
IX. Modifications
Les conditions générales en
ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties
ont convenu que LUXEMBOURG ONLINE peut de plein droit, sous réserve
des stipulations de l'article VII, modifier son service sans autre
formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales
en ligne. Dans ce cas, l'abonné peut, par dérogation à l'article VI
du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de TRENTE (30) JOURS
à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
X. Stipulations
L'abonné s'engage à informer, par écrit ou en ligne, LUXEMBOURG ONLINE
de toute modification concernant sa situation notamment en cas de
changement:
d'adresse
d'adresse e-mail
de ses références bancaires.
XI. Déclarations
L'abonné déclare : avoir pris connaissance des présentes conditions
générales et en accepter les termes pleinement et sans réserve ; savoir
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées ; que
toute transaction ou communication effectuée par lui est faite à ses
risques et périls ; qu'il lui appartient de prendre toutes les précautions
nécessaires relatives aux dommages qui peuvent être causés par la
circulation de virus ou tentatives d'intrusion sur ses fichiers par
des tiers ; que certaines données sont protégées ou réglementées ;
que LUXEMBOURG ONLINE pourra prendre à tout moment et sans en informer
l'abonné toute mesure pour supprimer l'accès à tout ou partie des
services proposés si le comportement de l'abonné s'avérait contraire
aux règles et à la déontologie en vigueur sur Internet ou à la législation
; être majeur ; faire en sorte que tout usage des services LUXEMBOURG
ONLINE attachés à son abonnement par un mineur soient placés sous
son contrôle ; que LUXEMBOURG ONLINE n'assure aucun contrôle sur les
pages personnelles de l'abonné, ses mails, son comportement sur les
"chat", etc, et que l'abonné seul en assume la responsabilité. Suite
à ces déclarations, l'abonné dégage LUXEMBOURG ONLINE de toute responsabilité
sur l'ensemble des aspects décrits dans les présentes conditions générales
d'utilisation.